La voie de son maître : de l’imposition « réelle » à l’imposition des revenus procurés par l’animal

Bin, Fabrice (2012) La voie de son maître : de l’imposition « réelle » à l’imposition des revenus procurés par l’animal. In: L'animal, un homme comme les autres ? Bassac, V., Baudrez, M. and Di Manno, Th. (eds.) Bruylant. pp. 157-170. ISBN 9782802737193

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Item Type: Book Section
Date: July 2012
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 17 Oct 2015 13:30
Last Modified: 18 Oct 2017 15:14
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/18547

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