Cazalbou, Paul (2014) Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le blanchiment prend son essor et se voit appliquer un régime distinct de celui du recel de choses. La catégorie en vient alors à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence même pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré. Cette démarche a permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer nettement en tant que catégorie d'infractions. Il apparaît en effet difficile d'établir une différence fondamentale de régime entre ces infractions et le système de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il semble également discutable de les exclure de la notion criminologique de participation criminelle, dont elles ne forment, à bien y réfléchir, qu'une occurrence particulière. Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie d'infractions, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet d'établir que leur spécificité de nature et de régime procède de leur conditionnement par une autre infraction. Elles forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente – la catégorie des infractions conditionnées par une autre infraction – dont il est possible de proposer une théorie.

The category of offenses known as consequential offenses constitutes, according to the words of one specialist, one of the “unknown facet of criminal law”. Although it is sometimes mentioned in special criminal law and business law and more often in general criminal law textbooks, it has never been the topic of a thorough study. Moreover this category is today distorted by case law concerning two of its archetypical offenses: handling stolen goods and money laundering. The study we propose here aims at drawing up an exhaustive description of the characteristics and regime specificities of this category of offenses. This approach came to a sudden end given that this category, which was supposed to include offenses conditioned by a preliminary offense, turned out to be undistinguishable from its two classical antagonists. It appeared difficult to establish a fundamental difference between consequential offenses and the system of complicity from which they are issued. It also appeared debatable whether or not they should be excluded from the notion of criminal collusion, of which they seems to be a specific occurrence. However, the study of these offenses has not been in vain. It becomes clear that their true singularity do not consist in being conditioned by a preliminary offense but in being conditioned by an offense per se. Hereby; they form a specific expression of a broader and more legally relevant category of offenses conditioned by another offense.