Analyse des outils fédératifs aux Etats-Unis, au Canada et au Brésil : contribution à l'étude du fédéralisme

Barrué-Belou, Rémi (2013) Analyse des outils fédératifs aux Etats-Unis, au Canada et au Brésil : contribution à l'étude du fédéralisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Official URL: http://www.theses.fr/2013TOU10080

Abstract

À l’heure de l’ouverture internationale et de la globalisation, le fédéralisme fait l’objet d’un intérêt particulier en proposant une solution à la protection de la diversité dans une certaine unité. Malgré les nombreuses références qui en sont faites, la doctrine francophone ne permet pas de constater de définition unanime. À côté de cela, la doctrine anglo-saxonne ne propose pas non plus de définition identique. Ce travail vise donc à s’appuyer, compléter et approfondir les définitions déjà posées pour tenter de proposer une grille de lecture du fédéralisme en s’interrogeant sur l’existence d’un modèle fédératif qui permettrait d’offrir une définition du fédéralisme. À travers l’étude de caractères structurants du fédéralisme comme l’organisation des compétences législatives, exécutives ou financières, le Pacte fédératif, la souveraineté, la subsidiarité et la recherche d’équilibre dans trois Fédérations que sont le Canada, les États-Unis et le Brésil, cette thèse réfute l’existence d’un modèle fédératif tout en considérant l’existence d’outils fédératifs, invariants composant ces trois Fédérations étudiées.

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In this time of international openness and globalisation, federalism is a very interesting solution in order to protect diversity in unity. Despite a lot of references made to this concept, the French speaking doctrine does not provide an identical definition and neither does the English one. This thesis aims to base, complete and increase the existing definitions and to attempt a proposal of an analysis grid of federalism, questioning on the reality of a federative model which could allow a proposal of a definition of federalism. Through the study of the hallmarks of federalism as distribution of legislative, executive and financial powers, the federative Pact (agreement), sovereignty, subsidiary and the balance of powers in the Canadian, American and Brazilian federations, this thesis denies the reality of a federative model but considers the reality of federative tools, invariants components of these threefederations.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: Analysis of federal tools in the US, in Canada and in Brazil : contribution to the studies of federalism
Language: French
Date: 29 November 2013
Keywords (French): Fédéralisme - États-Unis - Thèses et écrits académiques, Fédéralisme - Canada - Thèses et écrits académiques, Fédéralisme - Brésil - Thèses et écrits académiques, Droit constitutionnel - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 10 Oct 2014 11:27
Last Modified: 14 Mar 2018 08:48
OAI ID: 2013TOU10080
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/16289

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