Peut-on justifier la suppression des Départements français ? Une revue de la littérature

Thomas, Olivier (2014) Peut-on justifier la suppression des Départements français ? Une revue de la littérature.

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Abstract

Cette contribution a pour objet de recenser les principaux arguments permettant de justifier une prochaine et éventuelle suppression des Départements en tant que Collectivités Territoriales. Tout d’abord une remise en cause critique des raisons plaidant pour le maintien des Départements est menée. Puis sont détaillées des justifications plus positives d’une réduction de la taille du millefeuille territorial : regain d’autonomie pour les Communes, suppression d’un zonage antithétique de la notion de projet, mise en accord du statut légal des Départements avec leurs prérogatives effectives, et enfin sauvegarde du financement des compétences sociales pour l’instant affectées aux Départements.

Item Type: Monograph (Working Paper)
Date: 16 June 2014
Keywords (French): départements, clause de compétence générale, collectivités territoriales, autonomie budgétaire, sénat
Subjects: D- SCIENCES POLITIQUES > D3- Institution et Administration
Divisions: Laboratoire d'Études et de Recherches sur l'Économie, les Politiques et les Systèmes sociaux (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 05 Sep 2014 07:55
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/16269

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