Partie I titre 1 sous-titre 2 : La responsabilité et le droit privé / chapitre 2 Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle : n° 800-2 à 1051 et n° 1052-1299 Titre 2 sous-titre 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité / chapitre 1 Action du créancier n° 2260 à 2419 Partie II titre 1 : L’inexécution contractuelle, n° 3200 à 3609 Sous-titre 2 | Les applications de la défaillance contractuelle / chapitre 1 Contrats de service n° 4511-4631 et n° 4716 à 4760

Poumarède, Matthieu (2014) Partie I titre 1 sous-titre 2 : La responsabilité et le droit privé / chapitre 2 Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle : n° 800-2 à 1051 et n° 1052-1299 Titre 2 sous-titre 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité / chapitre 1 Action du créancier n° 2260 à 2419 Partie II titre 1 : L’inexécution contractuelle, n° 3200 à 3609 Sous-titre 2 | Les applications de la défaillance contractuelle / chapitre 1 Contrats de service n° 4511-4631 et n° 4716 à 4760. In: Droit de la responsabilité et des contrats (Ph. le Tourneau (Dir.)) Dalloz. ISBN 9782247137527

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Item Type: Book Section
Date: 30 April 2014
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 05 May 2014 11:52
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/14810

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