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Le devoir d'informer incombant au commissaire aux comptes va-t-il jusqu'à l'obligation de communiquer l'ensemble de ses documents de travail à l'entité contrôlée ?

Barbiéri, Jean-François (2000) Le devoir d'informer incombant au commissaire aux comptes va-t-il jusqu'à l'obligation de communiquer l'ensemble de ses documents de travail à l'entité contrôlée ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 783-788. [Caselaw headnote]

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Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 1 August 2000
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 24 May 2013 11:23
Last Modified: 18 Oct 2017 15:21
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/13509

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