English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Theron, Sophie (2015) L’aléa dans la responsabilité administrative extracontractuelle : tentative d’identification. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - RDP (n° 2). pp. 409-430.

This list was generated on Thu Sep 26 12:10:41 2024 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.