Mouton, Stéphane <https://www.idref.fr/074175998>  (2005) Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche.   In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ?   Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole.  Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9”     Toulouse pp. 93-111.  ISBN 978-2-915699-79-1