Mouton, Stéphane (2006) Le pouvoir constituant européen : nouvel objet constitutionnel ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 201-209. ISBN 2-915699-19-4
(2006)
Le pouvoir constituant européen : nouvel objet constitutionnel ?
In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse pp. 201-209.
ISBN 2-915699-19-4