(2009)
Le juge qui accueille la tierce opposition au jugement d'adoption plénière ne peut y substituer une adoption simple sans l'accord exprès du requérant : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008.
Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2).
p. 26.
[Caselaw headnote]