Garé, Thierry (2009) Kafala, le rejet de l'adoption n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France : Cass., 1ère civ., 25 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 24-25. [Caselaw headnote]
(2009)
Kafala, le rejet de l'adoption n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France : Cass., 1ère civ., 25 février 2009.
Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5).
pp. 24-25.
[Caselaw headnote]