(2010)
Adoption simple, la Cour de cassation refuse de renvoyer une QPC portant sur une supposée discrimination homme-femme en matière de tierce opposition et de nom : Cass., QPC, 8 juillet 2010.
Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10).
pp. 26-27.
[Caselaw headnote]