Beignier, Bernard (2000) Notes sous Cass., 2ème civ., 9 décembre 1999 et 4 mai 2000 : régime des nullités en droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 727. [Caselaw headnote]
(2000)
Notes sous Cass., 2ème civ., 9 décembre 1999 et 4 mai 2000 : régime des nullités en droit de la presse.
Recueil Dalloz.
p. 727.
[Caselaw headnote]