Beignier, Bernard (2002) Loi du 3 décembre 2001 : dispositions politiques. Le droit des successions entre droits de l'homme et droit civil. Droit de la famille.
(2002)
Loi du 3 décembre 2001 : dispositions politiques. Le droit des successions entre droits de l'homme et droit civil.
Droit de la famille.