Gozzi, Marie-Hélène (2001) Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001. Recueil Dalloz. p. 2355. [Caselaw headnote]
(2001)
Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001.
Recueil Dalloz.
p. 2355.
[Caselaw headnote]