Leroy, Michel (2011) Révocation pour cause d'ingratitude de la désignation du bénéficiaire acceptant. L'Essentiel, droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]
(2011)
Révocation pour cause d'ingratitude de la désignation du bénéficiaire acceptant.
L'Essentiel, droit des assurances (1).
p. 5.
[Caselaw headnote]