Leroy, Michel (2011) Décès simultané de l'assuré et du bénéficiaire : application de l'article L. 132-11. L'Essentiel, droit des assurances (7). p. 6. [Caselaw headnote]
(2011)
Décès simultané de l'assuré et du bénéficiaire : application de l'article L. 132-11.
L'Essentiel, droit des assurances (7).
p. 6.
[Caselaw headnote]