Leroy, Michel (2011) Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et couverture d'ordres de bourse. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 5. [Caselaw headnote]
(2011)
Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et couverture d'ordres de bourse.
L'Essentiel, droit des assurances (8).
p. 5.
[Caselaw headnote]