Leroy, Michel (2009) Clauses bénéficiaires complexes et décès post dénouement d'un bénéficiaire non acceptant. Lamy Assurances (159). pp. 1-6. [Caselaw headnote]
(2009)
Clauses bénéficiaires complexes et décès post dénouement d'un bénéficiaire non acceptant.
Lamy Assurances (159).
pp. 1-6.
[Caselaw headnote]