Leroy, Michel (2011) Preuve de la renonciation expresse du souscripteur à la faculté de rachat. L'Essentiel, droit des assurances (11). p. 5. [Caselaw headnote]
(2011)
Preuve de la renonciation expresse du souscripteur à la faculté de rachat.
L'Essentiel, droit des assurances (11).
p. 5.
[Caselaw headnote]