Leroy, Michel (2012) Précisions sur l'application dans le temps des réformes relatives aux taux de prélèvements sociaux. L'Essentiel, droit des assurances (6). p. 7.
(2012)
Précisions sur l'application dans le temps des réformes relatives aux taux de prélèvements sociaux.
L'Essentiel, droit des assurances (6).
p. 7.