relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/9050/
title: Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux : sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultent
creator: Regourd, Serge
subject: 3-3- Droit administratif
publisher: CNFPT
date: 1995-11
type: Article
type: PeerReviewed
identifier:   Regourd, Serge <https://www.idref.fr/027093115>  (1995) Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux : sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultent.    Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale (45).        
language: fr