%0 Generic
%A Kenfack, Hugues
%D 2012
%F publications:8960
%I LexisNexis Jurisclasseur
%N 15
%P 43-44
%T Conditions du déplafonnement : incidence défavorable sur l'activité exercée par le preneur
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/8960/