@unpublished{publications856,
           month = {May},
           title = {La structuration du march{\'e} europ{\'e}en de l'armement},
          author = {Jean-Barth{\'e}l{\'e}my Maris},
            year = {2010},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/856/},
        abstract = {La structuration du march{\'e} europ{\'e}en de l'armement doit {\^e}tre consid{\'e}r{\'e}e comme une {\'e}tape suppl{\'e}mentaire et d'importance dans l'int{\'e}gration europ{\'e}enne et l'ach{\`e}vement du march{\'e} int{\'e}rieur. Ce r{\'e}sultat est d'abord celui de la coop{\'e}ration intergouvernementale en mati{\`e}re d'armements qui a su se structurer de mani{\`e}re {\`a} ce que les {\'e}l{\'e}ments n{\'e}cessaires {\`a} la construction d'un march{\'e} europ{\'e}en de l'armement int{\'e}gr{\'e} au march{\'e} int{\'e}rieur soient r{\'e}unis. L'armement est un secteur {\'e}conomique et strat{\'e}gique qui fut exclu d{\`e}s l'origine par le trait{\'e} de Rome. L'ancien article 223 TCE (article 346 TFUE) comprenait une clause permettant aux Etats membres de soustraire l'armement au droit communautaire. Si la coop{\'e}ration europ{\'e}enne en mati{\`e}re d'armement d{\'e}buta relativement t{\^o}t en dehors du cadre communautaire, ce n'est qu'avec la cr{\'e}ation de l'Union europ{\'e}enne et de la Politique de s{\'e}curit{\'e} et de d{\'e}fense commune que les questions li{\'e}es {\`a} l'armement ont pu {\^e}tre introduites dans le cadre juridique de l'Union europ{\'e}enne. La coop{\'e}ration men{\'e}e dans le cadre de l'ancien deuxi{\`e}me pilier a {\'e}tabli les fondements pour la construction du march{\'e} europ{\'e}en de l'armement. Ce dernier est {\'e}tabli par l'application des r{\`e}gles du march{\'e} europ{\'e}en au secteur. Par ses arr{\^e}ts la Cour de justice a accompagn{\'e} la Commission dans sa volont{\'e} de faire appliquer les r{\`e}gles du march{\'e} europ{\'e}en {\`a} l'armement. Les raisons {\'e}conomiques et financi{\`e}res ont {\'e}t{\'e} des arguments forts pour une telle structuration. L'application de ces r{\`e}gles s'est d'abord faite de mani{\`e}re indirecte avant de parvenir {\`a} des directives applicables aux march{\'e}s publics de d{\'e}fense et aux transferts de produits de d{\'e}fense entre Etats membres.}
}