Julien, Jérôme (2010) La fin annoncée de l'article 1386 du Code civil ? Revue Lamy Droit civil (68). pp. 15-19. [Caselaw headnote]
(2010)
La fin annoncée de l'article 1386 du Code civil ?
Revue Lamy Droit civil (68).
pp. 15-19.
[Caselaw headnote]