%S Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 8 %A Arnaud de Bissy %A Constant Djama %A Karim Amari %A Grégoire Loustalet %O Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007 %T Le patrimoine professionnel %P 279-305 %B Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin) %C Toulouse %D 2009 %R 10.4000/books.putc.1126 %I Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse %L publications8305