%0 Book Section
%A Bissy, Arnaud de
%A Djama, Constant
%A Amari, Karim
%A Loustalet, Grégoire
%B Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin)
%C Toulouse
%D 2009
%F publications:8305
%I Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
%P 279-305
%R 10.4000/books.putc.1126
%S Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 8
%T Le patrimoine professionnel
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/8305/
%Z Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007