(2001)
Note sous la décision n°2001-443 DC du 1er février 2001 (Election du Président de la République au suffrage universel direct) et l’avis du 8 février 2001 du Conseil constitutionnel.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (46).
pp. 374-379.
[Caselaw headnote]