%0 Generic
%A Lattes, Jean-Michel
%D 2008
%F publications:8139
%I Gazette du midi
%K Bullfight
%K Tradition
%K Legal exception
%N n° 8106
%P 15
%T Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape !
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/8139/
%X La jurisprudence taurine met en évidence les critères d’application des textes sur le droit d’organiser une corrida en France avec la valorisation de la notion de « tradition locale ininterrompue ». Les juridictions locales comme la Cour de cassation présentent désormais une jurisprudence bien établie permettant de caractériser l’existence de cette tradition.    Cet article est un commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Toulouse le 7.04.2008 (Association Club Taurin de Rieumes contre Alliance Anticorrida).