Grosclaude, Laurent (2005) Démembrement de droits sociaux et aménagements du droit de vote des associés : de la liberté aux fers. Droit de la famille (3). pp. 37-38. [Caselaw headnote]
(2005)
Démembrement de droits sociaux et aménagements du droit de vote des associés : de la liberté aux fers.
Droit de la famille (3).
pp. 37-38.
[Caselaw headnote]