Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Étude d'impact et extension des terrains de camping. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]
(2010)
Étude d'impact et extension des terrains de camping.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9).
[Caselaw headnote]