Sorbara, Jean-Gabriel <https://www.idref.fr/113171358>  (2010) Droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections des conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin.    La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26).    [Caselaw headnote]