relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/7922/ title: Légalité du décret de publication de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes creator: Sorbara, Jean-Gabriel subject: 3-3- Droit administratif date: 2010 type: Caselaw headnote type: PeerReviewed identifier: Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Légalité du décret de publication de l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29). [Caselaw headnote] language: fr