Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Application de la jurisprudence Ordre des avocats au barreau de Paris à la création des SEML. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29). [Caselaw headnote]
(2010)
Application de la jurisprudence Ordre des avocats au barreau de Paris à la création des SEML.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29).
[Caselaw headnote]