Sorbara, Jean-Gabriel <https://www.idref.fr/113171358>  (2010) La reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie est indépendante du régime de congé sous lequel est placé l'agent.    La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41).    [Caselaw headnote]