Sorbara, Jean-Gabriel <https://www.idref.fr/113171358>  (2010) Un enseignant peut bénéficier du régime du décret du 27 avril 2007 sur l'adaptation du poste de travail à l'altération de l'état de santé, alors même que cet état ne lui permet d'exercer que des fonctions administratives.    La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48).    [Caselaw headnote]