TY - GEN ID - publications7877 UR - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/7877/ A1 - Sorbara, Jean-Gabriel TI - Un enseignant peut bénéficier du régime du décret du 27 avril 2007 sur l'adaptation du poste de travail à l'altération de l'état de santé, alors même que cet état ne lui permet d'exercer que des fonctions administratives Y1 - 2010/// AV - none ER -