Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Annulation partielle et question préjudicielle sur la circulaire relative à l'allocation temporaire d'attente. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]
(2011)
Annulation partielle et question préjudicielle sur la circulaire relative à l'allocation temporaire d'attente.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16).
[Caselaw headnote]