Sorbara, Jean-Gabriel <https://www.idref.fr/113171358>  (2011) Illégalité d'un régime d'équivalence horaire et responsabilité d'un service départemental d'incendie et de secours.    La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44).    [Caselaw headnote]