%0 Book Section
%A Lamy, Bertrand de
%B Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelle
%C Paris
%D 2009
%F publications:7688
%I Montchrestien
%P 169
%S Grands colloques
%T Le cadre constitutionnel de la responsabilité pénale
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/7688/