and Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2008)
La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 586-588.