Blanquet, Marc (1995) Origines et significations de l’article 88-4 de la Constitution. In : Le rôle du Parlement dans l’élaboration de la norme européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse
(1995)
Origines et significations de l’article 88-4 de la Constitution.
In : Le rôle du Parlement dans l’élaboration de la norme européenne
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Toulouse