Corbion, Lycette (2003) Querelle temporelle autour de biens d'utilité religieuse. Les Petites affiches (245). pp. 17-21. [Caselaw headnote]
(2003)
Querelle temporelle autour de biens d'utilité religieuse.
Les Petites affiches (245).
pp. 17-21.
[Caselaw headnote]