(1999)
La prestation de services dans le cadre des systèmes d'échanges locaux (SEL): activité socialement utile ou travail illégal?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (18).
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(1999)
La prestation de services dans le cadre des systèmes d'échanges locaux (SEL): activité socialement utile ou travail illégal?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (18).
[Caselaw headnote]