TY  - CHAP
CY  - Toulouse
ID  - publications6277
UR  - https://books.openedition.org/putc/1310
A1  - Castets-Renard, Céline
Y1  - 2010///
PB  - Université Toulouse I Capitole
T3  - Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)
SN  - 978-2-36170-005-8
TI  - Le droit européen des contrats : la simplification en marche ?
SP  - 247
AV  - none
EP  - 259
T2  - Qu'en est-il de la simplification du droit ? -VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 - Sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda
ER  -