Sebastien, Gilles (1999) Contribution exceptionnelle à la charge de l’Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL). JurisClasseur Droit fiscal (1241-1).
(1999)
Contribution exceptionnelle à la charge de l’Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL).
JurisClasseur Droit fiscal (1241-1).