%S Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)
%A Matthieu Poumarède
%T La notion de droit apparent
%P 185-203
%B Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] -- [organisé par l'équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, TACIP] -- sous la direction de Nathalie Jacquinot,
%D 2010
%R 10.4000/books.putc.259
%I Presses de l'Université Toulouse 1 capitole
%L publications6141