Poumarède, Matthieu
(2011)
La place de l’acte juridique dans les projets de réforme du droit des obligations.
In : Métamorphoses de l'acte juridique- sous la direction de Marc Nicod,
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
Toulouse pp. 11-36.
ISBN 978-2-36170-025-6