(2003)
L'escroquerie d'un "prêtre de l'Église néo-apostolique est exclusivement liée à son activité professionnelle de gérant d'une société immobilière, extérieure et étrangère à son activité "spirituelle" au sein de l'Église".
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29).
pp. 1363-1366.
[Caselaw headnote]