Ginestet, Catherine (2002) Recevabilité de l’action civile d’une association de protection de l’environnement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 205. [Caselaw headnote]
(2002)
Recevabilité de l’action civile d’une association de protection de l’environnement.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées.
p. 205.
[Caselaw headnote]